En principe, il n’y a que la responsabilité civile qui est obligatoire pour un propriétaire bailleur qui loue un logement en copropriété. Seulement, pour être protégé contre les risques liés à la location, il vous faudra vous intéresser à d’autres garanties.
Pour les logements en copropriété, l’assurance habitation est obligatoire
Pour un bien mis en location qui se trouve en copropriété, vous devrez impérativement en tant que propriétaire, souscrire à une assurance habitation. Théoriquement vous pouvez vous contenter de ce que l’on appelle la garantie responsabilité civile. Mais il est tout de même conseillé de choisir un contrat plus complet, dans le but d’être assuré au maximum, notamment face aux risques liés à l’entretien du logement, aux préjudices dus à la mise en location et à la construction.
À savoir également qu’en tant que propriétaire bailleur, vous devez imposer à votre locataire la souscription d’un contrat d’assurance habitation afin qu’il soit couvert face aux principaux sinistres pouvant intervenir durant la période de location de ce dernier et pouvant ainsi affecter aussi bien le logement que des tiers. Vous serez donc dans l’obligation de lui demander une attestation d’assurance lors de la remise des clés, puis chaque année afin de certifier qu’il est bien assuré. En revanche, vous avez deux solutions si celui-ci ne vous fournit pas cette attestation :
1) Vous êtes en droit de souscrire un contrat pour le compte de votre locataire et de répercuter le montant de la prime d’assurance sur le montant des loyers
2) Vous pouvez aussi tout simplement résilier le contrat de location si une clause le prévoit pour ce motif-là.
Qu’est-ce que l’assurance Propriétaire Non-Occupant ?
L’assurance PNO, Propriétaire Non-Occupant est une assurance recommandée dans le cas où vous mettez votre logement en location. Personne n’est à l’abri d’un sinistre, c’est pourquoi il est important d’imposer à votre locataire une protection maximale au moment de sa souscription à l’assurance habitation, c’est également le moment et la manière de protéger son bien et ce qu’il contient. La responsabilité civile est indispensable, mais nous vous conseillons également de souscrire au minimum à une garantie :
- Recours des locataires afin d’obtenir une réparation dans le cas où la personne qui a subi le préjudice est le locataire.
- Recours des voisins et des tiers, dans le cas où une tierce personne est impactée par le sinistre.
Il vous est également possible d’ajouter des garanties supplémentaires en fonction de votre situation et profil, des caractéristiques de votre logement et de la sécurité que vous souhaitez avoir. Vous pourrez ainsi mieux sécuriser votre bien et de manière ciblée. Prenons simplement l’exemple d’un logement meublé, pour lequel la garantie pour le mobilier sera un réel plus pour votre protection en cas de dégradation ou vol.
Assurance GLI : loyers impayés
La GLI, garantie loyers impayés n’est pas obligatoire, cependant elle reste incontournable. À savoir que celle-ci n’est pas cumulable avec le fait d’avoir des garants. Si le locataire n’a pas de garants, il vous est donc possible de voir avec l’agent immobilier en charge de la gestion locative pour faire le point sur les modalités de location, vérifier le dossier du locataire et s’assurer que celui-ci passe en fonction des caractéristiques de souscription à une GLI afin d’obtenir une prise en charge dans le cas où le locataire cesserait de payer le loyer. Il existe certains critères et conditions à la souscription d’une assurance GLI ainsi que certains critères de solvabilité du locataire.
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