Locataire : Puis-je repeindre un mur dans la couleur que je souhaite ?
Lorsqu’il s’agit d’un bail d’habitation, le locataire est en droit d’effectuer des aménagements, mais non pas des travaux de transformation sur le bien. Repeindre un ou plusieurs murs de la couleur que vous souhaitez est un aménagement possible mais sous certaines conditions.
La loi autorise de simples aménagements comme les peintures
Il est interdit, pour un locataire, d’effectuer des transformations sur le bien loué d’après l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. En revanche, il est tout de même possible d’effectuer des aménagements, sans avoir nécessairement besoin de l’accord du propriétaire bailleur, comme les travaux de peinture.
La jurisprudence le rappelle : refaire les peintures ne peut pas être reproché au locataire, même si les coloris ne conviennent pas au propriétaire. La cour d’appel de Paris a précisé qu’aucune retenue sur le dépôt de garantie du locataire ne peut être fait par le propriétaire du logement, même si celui-ci a utilisé des couleurs autres que le blanc d’origine.
Attention à ne pas choisir de couleurs trop « excentriques »
Attention toutefois, la jurisprudence limite la liberté qu’à le locataire concernant les peintures. Ces petits travaux d’embellissement ne doivent pas empêcher une habitabilité normale des lieux loués dû à l’excentricité des couleurs.
Dans un cas pareil, le côté trop excentrique des couleurs choisies relève de l’appréciation souveraine des juges, et le propriétaire du logement est en droit de retenir une somme, correspondant aux travaux nécessaires pour la remise en état des lieux loués, sur le dépôt de garantie.
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