Emprunteurs : Renseignez-vous bien au sujet du regroupement de crédits !

Pour réduire le montant mensuel de remboursement, les particuliers disposant d'au moins deux crédits en cours peuvent prétendre à faire un regroupement de crédit.

En quoi consiste le regroupement de crédits ?

Le regroupement de crédits consiste à combiner au moins deux crédits en cours pour qu’ils ne deviennent plus qu’un seul crédit. Les crédits groupés doivent alors être remboursés par anticipation. Le nouveau prêt souscrit doit être conforme aux réglementations sur les crédits immobiliers si le regroupement désigne exclusivement des crédits, ou lorsque la part des prêts immobiliers est d'au moins 60 % de la somme totale des crédits qui font l’objet du rachat.

Document d’information de l’emprunteur

Dès que vous désirez regrouper plusieurs crédits, l’établissement prêteur vous réclamera de fournir toutes les pièces justificatives des crédits que vous souhaitez regrouper, comme le contrat de prêt initial. Lorsque vous ne pouvez pas fournir ces éléments, celui-ci doit vous avertir des conséquences possibles de l'opération de regroupement.

Les établissements prêteurs doivent s'assurer que vos informations sont correctes.

En se basant sur les éléments que vous lui fournissez, l’établissement prêteur doit rédiger ce que l’on appelle un document d'information. Ce document est publié sur un support durable et comprend les informations suivantes :

·      Pour chaque contrat de crédit qu'il est prévu de regrouper, les informations relatives à ce contrat et les modalités et conditions du remboursement rattaché.

·      Si l'opération de regroupement implique également le remboursement de dettes autres que des crédits, une liste de ces dettes ainsi que le montant et la date d’exigibilité de chacune d’elle.

·      Un avertissement à l'emprunteur lui rappelant ses obligations et s'adaptant à sa situation.

·      Information sur les modalités de réalisation et d'effectivité du projet de regroupement envisagé.

·      Tous les éléments qui permettent aux emprunteurs d'évaluer le bilan économique du regroupement prévu.

Pour évaluer le coût global du regroupement, vous devez faire attention à la somme des intérêts, aux éventuels frais de dossier, à l'assurance emprunteur et aux éventuelles garanties exigées.

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