Créer une SCI afin d'acheter un appartement est-ce une bonne idée ?

Comment se passe la création d'une SCI?

La création d'une SCI dénommée Société Civile Immobilière pour l'investissement immobilier est un choix très prisé. Le principal avantage de l'entreprise est qu'elle peut mettre en commun les fonds de différents partenaires, ce qui leur facilite l'obtention de biens immobiliers.

Quels sont les avantages de créer une SCI pour acheter un appartement ?

Il y a de nombreux avantages à acheter une maison ou un appartement en SCI. En dehors de la grande liberté d'organisation de SCI et de la flexibilité, les avantages suivants peuvent également être mentionnés :

·       Investir avec d’autres personnes : L'achat d'appartements SCI, que ce soit avec votre partenaire, vos amis ou votre famille, va permettre augmenter les capacités financières des associés afin qu'ils puissent obtenir plus facilement des financements externes (notamment des banques de crédit). Le co-investissement peut également permettre aux partenaires de partager les dépenses et les coûts associés à la possession d'un appartement.

·       Promouvoir les ventes ultérieures d'appartements : Dans la SCI, l'entreprise propriétaire directe de l'appartement est l'entreprise. Le partenaire de SCI ne possède que les actions de la société, il n'est donc pas le propriétaire direct de la propriété. De ce fait, lorsqu'il souhaite se retirer du projet, les partenaires n'ont qu'à céder leurs parts sociales de SCI. Par conséquent, dans le cadre de la vente d'actions, il évite bon nombre des coûts inhérents à la vente directe de l'appartement.

·       Gestion de son héritage par la SCI : la gestion de l'héritage via SCI est une opération très courante qui vous permettra de contourner le système de l’indivision. En effet, dans le cadre de l'héritage traditionnel, l'héritier devient propriétaire de l'appartement sous le régime de l’indivision, c'est-à-dire que chaque héritier possède la totalité des biens au prorata de sa part héritée. Cependant, dans le cadre de la SCI, chaque héritier possède ses propres parts sociales. Acheter une maison en SCI pour y vivre n'est intéressant que dans le cadre de l'organisation d’un héritage.

Comment créer une SCI pour l'achat d'un appartement ?

Pour commencer à créer la SCI, il est nécessaire d’immatriculer la SCI dans le greffe du tribunal de commerce compétent. Pour cela, il est nécessaire de créer un dossier contenant un certain nombre d'informations et de documents, dont :

·       Statut SCI : c'est un document clé pour la création de l'entreprise, car il contient des informations de base sur l'entreprise et l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise.

·       Formulaire M0 : C’est un formulaire Cerfa qui permet de renseigner toutes les informations relatives à l'entreprise en cours de création (siège social, gérant, fiscalité, etc.).

·       Attestation de parution : elle prouve que la création de la SCI est parue dans un journal d’annonces légales

·       Déclarer les bénéficiaires effectifs de la SCI : Les personnes physiques qui détiennent plus de 25% du capital de SCI doivent être déclarées

·       Attestation de domiciliation : Justification de l'adresse du siège social de la SCI

Une fois que le dossier complet aura été vérifié par le greffe, l'extrait Kbis de la SCI sera édité. Vous pouvez désormais effectuer toutes les actions liées à l'achat d'un appartement !

A savoir : Si vous avez créé une SCI pour gérer des biens immobiliers et que vous souhaitez commencer à en acheter, il peut être nécessaire de modifier l'objet social de la SCI.

Quels sont les frais de l’achat d’un appartement en SCI ?

Lors de l'achat d'un bien immobilier en SCI, les frais de notaire sont équivalents à tout l'argent que l'acheteur doit débourser. Parler des frais d'acquisition est plus pertinent, mais le terme frais de notaire est encore courant. Dans tous les cas, les frais d'acquisition (ou de notarisation) couvrent trois types de dépenses :

·       Taxes et impôts : Ce sont les divers paiements qu'un notaire doit payer à l'État et aux autorités locales. Cela couvre notamment les droits d’enregistrement.

·       Frais et dépenses : il s'agit de l'ensemble des avances versées par le notaire pour la conception de divers documents, le salaire d'éventuels intervenants, etc.

·       Honoraires du notaire : Les honoraires facturés par le notaire pour l’accomplissement de l’acte d’achat de l’appartement

Il est bon à savoir que la totalité des frais d’acquisition est à la charge de l’acheteur du bien immobilier.