Vente de ma maison : Quand recevrais-je la somme qui me revient ?

01/04/2022

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Au moment d’une transaction immobilière, le notaire reçoit la somme du prix de vente et les frais de notaire directement sur son propre compte lors de la signature de l'acte authentique, et verse au vendeur la somme due. Cette opération prend en moyenne 2 à 21 jours.

Paiement du prix du logement par l'intermédiaire d'un notaire

Au moment d'une transaction immobilière, l'acquéreur doit payer le prix de vente chez un notaire, lors de la signature de l'acte définitif de vente, qui a généralement lieu environ trois mois après avoir signé le compromis ou la promesse de vente.

Mais l'acheteur ne paiera pas directement le montant de la transaction au vendeur. Il doit virer l'argent sur le compte du notaire chargé de la vente, car celui-ci assure un paiement sécurisé. Lorsqu'un acheteur utilise un prêt pour financer l'achat, le notaire demandera à la banque prêteuse de débloquer le montant du prêt avant la signature de l'acte de vente définitif par le biais d’un appel de fonds.

Si l'acquéreur possède un apport, alors il doit également effectuer un virement correspondant sur le compte du notaire afin que celui-ci rassemble la somme totale à la date de la signature de l'acte authentique.

Comptez entre 2 et 21 jours pour toucher le montant de la vente

Si le notaire doit encaisser la totalité du montant de la transaction pour signer un acte authentique de vente, le vendeur n'encaissera pas forcément le montant au moment de la signature.

Le notaire doit enregistrer la vente au Registre de la publicité foncière avant le transfert de la somme due au vendeur. Cette procédure administrative peut durer de quelques heures à quelques jours, selon le temps de transmission et les moyens mis en œuvre par l'administration. Si les actes sont traités de manière dématérialisée, vous pouvez toucher le montant de la vente environ 2 jours après la signature de l'acte de vente. Dans le cas contraire, vous pourrez être amené à patienter jusqu’à environ 21 jours.

Anticipez le versement du prix dans le cadre d’un nouvel achat dans la foulée

Si vous vendez votre maison ou appartement pour acheter une nouvelle maison immédiatement, vous pourriez avoir besoin de percevoir le montant de la transaction avant la période de 21 jours normalement observée. Dans ce cas, il est nécessaire d'en parler au notaire chargé de la vente de votre logement initial, afin qu'il prévoie cette obligation et évite une carence qui pourrait dans l’absolu affecter votre signature pour l'achat de votre nouveau bien immobilier. Il pourra alors entreprendre d'autres mesures pour vous permettre de financer l'achat d'un nouveau bien grâce à la revente de l'ancien avec la plus petite différence possible.

Quelle somme percevrez-vous lors d’une vente immobilière ?

Vous ne recevrez pas nécessairement le montant exact indiqué sur l'offre d'achat que vous acceptez de l'acheteur au jour de la vente du bien réalisée chez un notaire. En parallèle, ce dernier vous verse généralement en amont un dépôt de garantie, qui n'est pas obligatoire mais qui est souvent demandé. Le montant dû est de 5% à 10% du prix de vente, hors frais de notaire, qui sera déduit du montant que vous percevez lors de la signature de l'acte de vente. Il s'agit donc d'un paiement anticipé pour la vente du bien immobilier.

De plus, vous devrez régler les frais d'agence immobilière le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire.

Au moment de la signature du mandat, vous vous êtes engagé à lui verser un pourcentage du prix de vente, c’est-à-dire les honoraires qu’il mérite s'il conclut avec succès la vente de votre propriété. De cette manière l'agent immobilier envoie généralement la facture au notaire de sorte qu’il soit payé le jour de la signature.

Les frais d'agence se situent généralement autour de 5% à 8% du prix de vente. Si vous connaissez ce pourcentage lorsque vous signez un mandat avec un agent immobilier, le montant que ce dernier perçoit dépend de ce fait du prix de vente final du bien, car certains sont vendus au prix indiqué par l'agent, d'autres sont négociés : Les agents immobiliers percevront dans ce cas une somme moins importante.

Quels frais les vendeurs devront-ils supporter avant de vendre ?

Généralement l'acheteur est responsable du paiement des frais de notaire, mais le vendeur doit tout de même supporter certains frais de vente nécessaires :

· Les diagnostics immobiliers sont nécessaires pour vendre la propriété et c'est le vendeur qui doit payer le diagnostiqueur pour l'accomplissement de ce dossier de diagnostics.

· S'il s'agit d'un bien en copropriété, et que la loi le prévoit, il doit aussi payer les frais de mutation, mais il doit également payer le pré-état daté qui est délivré par le syndic de copropriété qui fournit à l'acquéreur diverses informations sur le bien.

· Frais de mainlevée d'inscription hypothécaire (le cas échéant).

· Plus-values ??immobilières et TVA si la résidence a moins de 5 ans, sauf s'il s'agit de la résidence principale.

Pour toute information supplémentaire et conseils au sujet de la vente de votre appartement ou maison, contactez-nous ! Notre équipe se fera un plaisir

de vous accompagner et de vous renseigner.

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