Travaux de rénovation : quels horaires à respecter en copropriété ?
Les travaux peuvent engendrer des nuisances sonores qui pourraient déranger la tranquillité du voisinage. Nestenn Mandelieu vous indique les horaires à respecter pour vos travaux de bricolage
Vous avez le droit de réaliser des travaux, mais pas n’importe quand !
Bien que vous soyez autorisés à réaliser des travaux dans votre logement, ça n’est pas sans quelques restrictions d’horaires ! En effet, afin de respecter le voisinage, il y a quelques contraintes à respecter. Le Conseil national du bruit a établi des tranches horaires durant lesquelles il est possible de faire du bruit pour réaliser ses travaux, ou au contraire des horaires de tranquillité où les nuisances sonores sont interdites. Voici donc les horaires pendant lesquelles vous devrez interrompre vos travaux lourds :
- Entre 20h et 7h du lundi au samedi
- Toute la journée les dimanches et jours fériés
Pour les travaux de bricolage légers, vous pourrez les réaliser :
- Du lundi au vendredi entre 8h et 12h et entre 14h et 19h30
- Les samedis entre 9h et 12h et entre 15h et 19h
- Les dimanches entre 10h et 12h
Attention ! Renseignez-vous tout de même sur les horaires qui s’appliquent à votre commune, car certains élus ont décidé d’adapter ces horaires grâce à un arrêté préfectoral, bien que la plupart des collectivités encadrent les bruits dus aux travaux en faisant respecter ces horaires.
Quel type de travaux est-il possible de réaliser le week-end ?
Les travaux le samedi et le dimanche sont possibles même lorsque l’on occupe un logement au sein d’une copropriété. Cependant, il n’est pas possible d’y faire tout type de travaux en fonction du jour :
- Le dimanche, vous devrez vous en tenir à réaliser des travaux dits « légers » qui n’entraîneront donc pas de nuisances sonores importantes, comme du nettoyage, du ponçage, de la peinture…
- Le samedi, les travaux « lourds » sont cette fois-ci autorisés en plus des travaux légers. Les travaux lourds sont ceux qui entraînent des nuisances sonores comme le perçage, le déplacement de matériaux lourds, ou encore l’utilisation d’outils bruyants.
Organisez-vous au mieux afin de n’avoir que les petits travaux à faire le week-end et en particulier le dimanche pour éviter tout dérangement sonore.
Quelle est la différence entre travaux lourds et travaux légers ?
Dans le but d’encadrer l’exécution des travaux durant certaines périodes, et ainsi de préserver la tranquillité et le repos des voisins, les travaux sont généralement catégorisés. De manière générale les travaux dits « légers » sont ceux qui ne provoquent pas ou peu de nuisances sonores et qui ne dérangeront pas le voisinage.
Voici des exemples de travaux légers :
- Peinture
- Nettoyage des meubles ou objets
- Pose de papier peint
- …
Ceux-ci peuvent donc être réservés au dimanche sans déranger qui que ce soit.
Les travaux lourds quant à eux sont ceux qui nécessitent des outils et du matériel électrique bruyant, qui engendrent donc du bruit, mais également de la poussière.
Voici des exemples de travaux lourds :
- Déplacement d’objets et meubles lourds
- Casser un mur
- Toucher aux canalisations
- …
À quel moment les travaux peuvent-ils représenter un trouble de voisinage ?
Avant toute chose, nous vous conseillons de respecter les horaires imposés dans le cadre de travaux dans votre logement. Assurez-vous également que les travaux entrepris ne représentent pas un désagrément durable, intense et répété. Bien que vous respectiez les horaires, il se peut que vos voisins considèrent vos travaux comme durables, répétés et intenses si ceux-ci ont lieu tous les jours et durent depuis plusieurs mois. Les horaires sont à titre indicatif, mais vous devez faire preuve de diplomatie et de compréhension sans importuner vos voisins. Avant tout, veillez à les prévenir lorsque vous comptez débuter les travaux qui risquent d’engendrer du bruit, ils seront ainsi plus compréhensifs.
Quels sont les recours en cas de nuisances sonores dues à des travaux ?
Si une personne ne respecte pas les horaires imposés pour réaliser ses travaux ou que ceux-ci représentent un trouble, les voisins peuvent bénéficier de certains recours. Pour commencer, privilégiez une démarche à l’amiable car elle a plus de chances d’aboutir à un accord. Ensuite, si cela n’aboutit pas, informez le syndic de copropriété qui fera un rappel au voisin en question par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cas où ces désordres apparaissent et que vous subissez des dommages dus aux travaux de votre voisin, vous avez la possibilité d’engager une procédure auprès de votre assurance, celle-ci se tournera ensuite vers celle de votre voisin ou de l’entreprise qui réalise les travaux. Pour entamer ces démarches, vous devrez posséder des preuves à l’appui comme des photos, vidéos, compte-rendu d’expertise…
À savoir :
Dans le cas où vous souhaitez réaliser des travaux dans les parties communes de votre copropriété, il vous faudra obtenir l’autorisation du syndic de copropriété ainsi que celle de l’assemblée générale de la copropriété.
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