Des clauses peuvent être insérées dans le compromis de vente dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier comme la clause de substitution. Notez que l'acheteur substitué peut se retirer selon certaines conditions.
Clause de substitution : définition
Un compromis de vente peut en effet contenir ce que l’on appelle une clause de substitution. L'acheteur se réserve le droit de se substituer à toute personne physique ou morale de son choix dans le cadre de cette clause. Autrement dit, la personne nommée dans la clause de substitution deviendra l'acheteur de remplacement à la place de l'acheteur initial.
L'acheteur de substitution a le droit de se rétracter
Dans le cadre d’une substitution, si l'acheteur initial ne se rétracte pas, l'acheteur substitué, sous réserve des conditions légales, bénéficiera en principe également du délai de rétractation. Il est à noter que si l'acheteur de substitution se désiste mais que l'acheteur initial ne le fait pas, il continuera d'être lié par les termes du compromis de vente qu'il a signé.
Pour éviter tout litige, il serait utile d'insérer une clause dans le compromis de vente pour rappeler aux parties les conséquences d'une éventuelle rétractation de l'acheteur de substitution.
La clause peut être plus ou moins rédigée de façon large et en aucun cas elle ne peut être imposée au vendeur qui doit donner son accord.
Quels avantages le vendeur et le tiers trouvent-ils à cette clause de substitution ?
Cette clause alternative présente de nombreux avantages aussi bien pour les acheteurs, que pour les vendeurs du bien et le tiers. Son utilisation est donc intéressante à étudier.
Pour les vendeurs, cette clause possède trois avantages :
· Être certain d’avoir un acheteur : l’acheteur initial en l'absence de substitution ou dans le cas où le tiers se rétracte, ou le tiers directement ;
· Garantir la bonne exécution du contrat : l'acheteur initial est responsable solidairement du règlement du prix et du respect de toutes les conditions par le tiers substitué ;
· Garantie si le tiers se rétracte : Dans ce cas, l'acheteur d'origine reprend sa qualité de partie et se doit d’exécuter le contrat.
Pour le tiers, cette clause présente également de nombreux avantages :
· Bénéficiez de conditions qui ont été négociées : À partir du moment où un tiers est substitué, il est lié par les conditions contractuelles négociées par l'acheteur d'origine. Cela est avantageux si celui-ci est un connaisseur, par exemple, pour obtenir un prix favorable ;
· Accès aux biens intéressants : le tiers peut acquérir des biens correspondant à ses attentes sans entrer dans la phase de recherche ou de négociation de contrat ;
· Bénéficier du délai de rétractation : Si le tiers est consommateur ou non-professionnel, il bénéficiera d’un délai de rétractation de 10 jours, dès la substitution, y compris si l'acheteur initial en a déjà fait usage.
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