Quels sont les frais acquisition lors achat logement neuf ?
Quels sont les frais d’acquisition lors de l’achat d’un logement neuf ?
Un des avantages non négligeables est une diminution des frais notariés.
Lors de l’acquisition d’un logement neuf, les frais sont moindres comparés à ceux d’un logement ancien dû à l’absence de droits d’enregistrement. Pour un logement neuf ces frais représentent entre 2 et 3% du prix d’acquisition contre 7 à 8% dans l’ancien.
Voici la répartition des frais de notaire payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un logement :
- le coût de certaines pièces administratives
- La rémunération de l’office notarial
- Les impôts et taxes
Les différents cas ou les frais de notaire sont réduits :
l’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts donne une définition très précise du logement neuf. Il peut être issu d’une nouvelle construction ou de certains travaux. Il s’agira de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en états futurs d'achèvement autrement appelés "ventes sur plan", soit tout juste achevés et n’ayant pas encore été habités. Dans ce cas, le vendeur se trouvant être un assujetti à la TVA, le prix de vente est stipulé TTC. Ainsi, les frais de notaire sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.
Source : www.notaires.fr
