Quelles sont les normes à respecter lors de la construction de logements neuf ?

Quelles sont les normes à respecter lors de la construction de logements neuf ?

Aujourd’hui, la construction de logements neufs est réglementée. De nombreuses normes techniques s’appliquent pour garantir un respect de l’environnement et offrir un cadre sécurisé et confortable à leurs futurs occupants. Plus les années passent, plus ces normes sont nombreuses et strictes. Qu’il s’agisse de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, de l’isolation thermique ou phonique, les constructeurs doivent impérativement s’y conformer.

La règlementation thermique 2012

Elle concerne tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013. Elle a pour but de réduire la production de gaz à effet de serre. Trois points sont à retenir pour cette réglementation.

• L’optimisation des conditions bioclimatiques des maisons et appartements neufs pour diminuer leur futur besoin en énergie. Par exemple il s’agit de bien orienter le logement pour qu’il profite au maximum de la lumière naturelle. Ainsi, les occupants auront un besoin moindre d’allumer leurs logements et donc de consommer de l’énergie. Pour cela le coefficient « Bbiomax » a été créé afin d’évaluer l’efficacité d’un logement. 

• La consommation d’énergie primaire qui est calculée par un thermicien afin de réaliser une étude thermique. Elle porte sur les consommations de chauffage, d’éclairage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et des différents auxiliaires (pompes, etc.).

• La température est mesurée pendant 5 jours lors de la période estival et ne doit pas dépasser un certain seuil sans avoir recouru à une climatisation

• Pour résumé, le logement doit être étanche à l’air, orienté de façon à favoriser la lumière naturelle, bien ventilé et être bien isolé.

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• La règlementation acoustique 2000

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• Une réglementation fixe une limite sonore à ne pas dépasser pour un meilleur confort de ces occupants.

• La qualité acoustique d’un logement s’exprime en décibels. Tous les appartements et maisons édifiés à partir du 1er janvier 2000 doivent respecter un niveau sonore maximal de 65 dB pour les bruits d'impact. Ils doivent être isolés au minimum de 30 dB(A) (45 dB(A) en fonction du trafic) contre les sons extérieurs.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)

Afin de favoriser l’autonomie des personnes ayant des difficultés à se déplacer ou en fauteuil roulant , une loi a été mise en vigueur le 1er janvier 2008. Elle concerne les parties communes et l’intérieur d’un habitat. 

Exemple, tout individu handicapé ou équipé d’un fauteuil ou d’une canne doit pouvoir circuler aisément dans son habitation.

Pour les parties communes, toutes les portes d’accès doivent permettre le passage d’une personne handicapée. Des aménagements obligatoires pour les ascenseurs, pour les escaliers d’un immeuble, les interrupteurs et les parkings. Des places de stationnement doivent également leur être adapté et réservé. 

À l’intérieur du domicile, une personne en fauteuil doit pouvoir circuler librement dans les pièces à vivre.

Certaines dimensions ont donc été prévues pour la largeur des portes. La loi réglemente aussi la hauteurs des prises électriques, des poignées ainsi que la surface des salles de bains et des toilettes. 

En résumé, tout doit être mis en œuvre afin que tout individu puisse bénéficier d’un logement adapté.

Les règles de construction à respecter

Les CRC (contrôle du respect des règles de construction) sont exécutés par des agents assermentés et commissionnés de l’Etat. Ils ont lieu pendant l’édification du bâtiment mais aussi, jusqu’à 3 ans après la fin des travaux. Un rapport est rédigé à l’issue de chaque visite. Voici les personnes qui en son responsable lors de la construction d’un logement neuf : 

• Le maître d’ouvrage

• Le maître d’œuvre

• L’entrepreneur

• L’assureur

• L’industriel

• Le contrôleur technique

Enfin, pour les constructions neuves des normes BBC s’appliquent. Cette certification « Bâtiment Basse Consommation » a été instaurée pour renforcer la réglementation thermique de 2005 (qui s’est vu remplacée par celle de 2012 dont nous avons parlé auparavant). Pour les acheteurs, c’est un détail important puisque ce label ouvre droit à des aides de financement comme le prêt à taux zéro. 

Vous connaissez maintenant les principaux aspects et obligations que les constructeurs doivent respecter lors de la construction de logements neufs.

Sources: sphères-immo.com