NESTENN CONSEIL : Est-ce vraiment la fin des taxes d'habitation ?
La réforme de la taxe d'habitation entamée en 2018 et confirmée par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno le Maire en juillet 2020 est enfin arrivée à son terme. Attention, pour les résidences principales uniquement ! Certaines zones d'ombre subsistent, le groupe d'agences immobilières Nestenn a la réponse.
Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est un impôt local prépondérant, prélevé au profit des collectivités locales, de plus, les collectivités locales votent le taux et le montant, qui diffère d'une ville à l'autre. Par ailleurs, le montant de la taxe d'habitation varie en fonction des caractéristiques du local imposable (taille, dimensions, confort...), des revenus, de la composition de la famille et du 1er janvier de l'année d'imposition. propriétaire, ou habitant d'un bien libre Alternativement, vous paierez non seulement la taxe d'habitation sur votre résidence principale, mais bien sûr aussi sur votre résidence secondaire si vous en avez une. ! Attention à ne pas confondre avec les taxes foncières, qui ne sont payées que par les propriétaires et ne font pas partie de la réforme.
Depuis 2018, la réforme de la taxe d'habitation a commencé !
La campagne présidentielle s'est engagée à supprimer progressivement la taxe d'habitation sur la résidence principale de tous les Français, validée par la loi de finances 2018. La résidence est progressive, profitant d'abord aux familles ordinaires et à la classe moyenne.
Pour 80% des ménages contribuables, la suppression des taxes foncières est la suivante :
- 30% de réduction de la taxe d'habitation en 2018,
- 65% de réduction des taxes d'habitation en 2019,
- Suppression totale de la taxe d'habitation en 2020.
Les familles concernées exonérées de cette taxe recevront normalement au 4ème trimestre un avis d'imposition indiquant un montant de 0 EUR.
Les 20% de contribuables qui doivent encore payer une partie de la taxe d'habitation en 2022, les modalités spécifiques sont les suivantes :
- 30% de réduction d'impôt en 2021,
- 65% de réduction d'impôt en 2022,
- A terme, suppression complète de la taxe d'habitation en 2023.
20% des foyers fiscaux français auront un excédent exorbitant d'ici 2022…
Au grand dam de 20% des Français et des grincements de dents, certains ménages devront encore payer les euros restants en 2022 pour supporter les taxes d'habitation. En 2023, bonne nouvelle, plus aucun Français ne paie de taxe d'habitation pour sa résidence principale, qu'elle soit propriétaire, locataire ou résident libre.
La taxe d'habitation, pour qui ?
L'argument de la justice fiscale est largement soutenu par le gouvernement pour maintenir une taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Par conséquent, il n'est pas prévu de réformer ces objectifs.
Et une contribution à l'audiovisuel public ?
Si vous disposez d'un écran TV au 1er janvier de l'année d'imposition, vous devez payer une redevance TV de 138 € en France métropolitaine et de 88 € dans les DOM, sauf si vous en êtes exonéré. Autre bonne nouvelle, la taxe TV ou Contribution Commune Audiovisuelle (PAC) est supprimée en 2022 pour tous les contribuables, quels qu'ils soient, ce qui concerne environ 23 millions de foyers. La loi de finances rectificative (LFR), publiée au Journal officiel le 17 août 2022, supprime la contribution à l'audiovisuel public à partir de 2022. Il est à noter que ce coût a généré 3,7 milliards d'euros de recettes pour l'État, c'est un énorme manque à gagner. Elle est compensée par un transfert d'une petite partie des recettes de TVA jusqu'à fin 2024. D'ici 2023, aucun ménage contribuable n'aura à payer la redevance. Son abrogation pure et simple s'inscrivait dans la volonté du gouvernement de réduire la fiscalité française face à l'inflation.
