PLU : PLAN LOCAL D'URBANISME

PLU : PLAN LOCAL D’URBANISME

 Généralement appelé PLU, le Plan Local d’Urbanisme succède aux anciens Plan d’occupation des sols (POS)

LE PLU : Qu’est-ce que c’est ?

Le PLU vise à déterminer l’affectation des sols d’une intercommunalité ou d’une commune. De manière concrète et très schématique, le PLU se compose de plusieurs cartes sur lesquelles le territoire va être découpé en différentes zones. Sur chacune de ces zones, il y aura des règles d’urbanisme qui vont être bien spécifiques et se trouveront dans un document appelé « règlement ».

Prenons l’exemple de la zone U qui est une zone urbaine, les constructions sont autorisées mais sous certaines conditions. La zone N quant à elle est une zone naturelle où les constructions sont en principe interdites sauf exceptions.

Le Plan Local d’Urbanisme contient également un projet d’aménagement et de développement durable que l’on appelle le PADD. C’est un projet politique que la commune ou l’intercommunalité poursuit pour ce territoire.

Quel est l’intérêt du PLU ?

Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) est un document qui va permettre de connaître les grandes orientations pour les années à venir, c’est un document très instructif.

Le PLU est un document crucial en urbanisme, il va déterminer des règles qui vont permettre de délivrer ou non un permis de construire, un permis d’aménager, permis de lotir… Un projet immobilier de construction doit respecter les règles du plan local d’urbanisme au risque de se voir refusé. A l’inverse, si un projet de construction respecte les règles du PLU ainsi que les autres règles d’urbanisme, le permis de construire ne pourra pas être refusé par le Maire.

Le PLU est également utile à consulter afin de vérifier si une propriété est frappée par des servitudes d’urbanisme particulières ou s’il y a des projets importants qui sont prévus dans un secteur donné. Par exemple dans le cas où une collectivité prévoit de créer une route, le PLU comportera généralement un emplacement à cet effet et interdira toute construction sur le tracé de la future route envisagée. C’est donc une précaution indispensable que de consulter le PLU avant toute acquisition immobilière.

Un changement considérable de zonage dans le PLU pourra entrainer une forte augmentation de la valeur d’une propriété ou bien au contraire provoquer une baisse de sa valeur. Prenons l’exemple d’un terrain, s’il est classé en zone agricole, il vaudra moins cher que s’il est classé en zone urbaine, un terrain classé dans une zone urbaine de forte densité aura plus de valeur qu’un terrain en zone de faible densité.

Comment élaborer un PLU ?

L’élaboration d’un PLU est plutôt long et complexe. En effet, le plan local d’urbanisme doit respecter de nombreuses règles et être conforme ou compatible avec certains autres documents comme le SCOT (schéma de cohérence territoriale), ce qui rend donc la tâche compliquée pour les communes.

Le plan local d’urbanisme peut être révisé ou modifié. La procédure de révision du PLU va permettre des changements plus importants que la procédure plus simple et plus légère de modification du plan.

Comment contester un PLU ?

Le plan local d’urbanisme peut être contesté, les recours sont d’ailleurs assez fréquents car les conséquences des PLU peuvent être très pénalisantes pour les propriétaires qui poursuivent un projet immobilier. C’est donc important pour les propriétaires de suivre l’élaboration ou la révision du PLU. En principe les habitants sont avertis par l’organisation d’une enquête publique.

A compter de la délibération du conseil municipal qui a approuvé le PLU, le recours contre le PLU ou sa révision doit être mis en œuvre dans un délai de 2 mois.