LOCATION : Comment augmenter le loyer en cours après des rénovations ?

Un propriétaire bailleur peut être amené à intervenir au sein du logement qu'il loue afin d’améliorer le confort du locataire en y faisant effectuer des travaux de rénovation. Il existe certains cas dans lesquels le coût de ces travaux peut avoir une répercussion sur le loyer. Comment puis-je augmenter le loyer pendant la durée du bail ou dans le cadre d'une relocation ?

Comment augmenter le loyer durant le bail en cours après avoir effectué des travaux ?

Le propriétaire peut quelques fois réaliser de gros travaux dans le bien locatif qu'il propose. Dans certains cas, le coût de ces travaux peut être partiellement répercuté sur le loyer du locataire. La majoration annuelle ne doit pas dépasser 15% du coût réel (TTC) des travaux dans les zones dites tendues. Afin d'augmenter le loyer, le propriétaire doit faire des travaux importants et notables pour améliorer le confort des occupants (chauffage central, climatisation, fenêtres à double vitrage, etc…). Il ne peut augmenter le loyer après des travaux pour la mise aux normes, car cela fait partie de son obligation en tant que propriétaire, ni après avoir effectué des petits travaux (peinture, remplacement de moquette, etc.). Pendant la durée du bail, les augmentations de loyer ne peuvent être effectuées que si le propriétaire et le locataire conviennent ensemble au préalable des travaux d’amélioration à entreprendre qui seront aux frais du propriétaire.

Les termes du contrat de location (ou avenant) doivent déterminer le montant de la majoration qui s'appliquera après la fin des travaux, sous forme de clause du bail de location. Pour les renouvellements de bail, le montant des travaux doit être au moins équivalent à 1 an de loyer et le locataire doit être avisé de l'augmentation de loyer par courrier recommandé au moins 6 mois à l'avance avec accusé de réception.

En cas de relocation peut-on revoir le loyer à la hausse après des travaux ?

Lors d'une relocation, le propriétaire peut choisir de mettre un loyer supérieur à celui du précédent locataire s'il a apporté des améliorations au logement ou aux parties communes. En revanche, uniquement les travaux qui améliorant le confort des occupants peuvent être pris en compte.

·      Pour qu’il y ait une répercussion sur le loyer, la somme des travaux ayant été réalisés doit représenter au moins 6 mois de loyer. Les travaux doivent avoir été faits depuis le début du dernier bail du locataire ou depuis le dernier renouvellement. Il est important de noter que les augmentations annuelles de loyer ne peuvent excéder 15 % du coût réel des travaux (TTC) dans les zones tendues

·      Si le montant des travaux d'amélioration dépasse une année de loyer, le nouveau loyer pourra être fixé librement, comme cela se passe hors zone tendue.

·      Si les travaux concernent des parties communes, le montant des travaux d'amélioration sera pris en compte à la hauteur des tantièmes du bien immobilier.

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