Les taxes d'aménagement augmentent sur les piscines, les abris de jardin, et les balcons

09/02/2022

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La taxe d'aménagement augmente de 7 % en 2022, après la révision annuelle du 1er janvier. Aussi appelée "taxe abris de jardin", cette taxe s'applique aux bâtiments et équipements tels que les piscines, les balcons, les vérandas, les extensions de maison et, bien sûr, les abris de jardin.

Augmentation de la taxe d'aménagement

Instituée en 2012, une taxe d'aménagement doit être acquittée lorsqu'on compte faire une construction, des transformations ou des agrandissements nécessitant une autorisation administrative, c'est-à-dire une déclaration préalable ou un permis de construire. Si la construction dépasse 5 mètres carrés et que la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre, le propriétaire doit payer la taxe d'aménagement.

Cette taxe est réévaluée annuellement au 1er janvier, et pour 2022, celle-ci a été augmentée de 7%. La raison de cette augmentation est l'augmentation des coûts de construction, qui est la base du calcul de la taxe d'aménagement... La taxe d'aménagement couvre de nombreuses constructions et aménagements différents car elle s'applique aux vérandas, abris de jardin, piscines, extensions de maison.

Taxe d’aménagement : Comment la calculer ?

La taxe d'aménagement est avant tout calculée sur la base d'une valeur forfaitaire qui change d'un secteur à l'autre :

· 870 €/m² en 2021 et 929 €/m² en 2022 en Ile-de-France

· 767 €/m² en 2021 et 820 €/m² en 2022 dans les autres régions

Certains travaux d’aménagements spécifiques sont soumis à des valeurs fixes :

· Pour une piscine : 200 EUR/m²

· Pour des panneaux photovoltaïques au sol : 10 EUR/m²

· 3 000 EUR par éolienne si la hauteur de l'éolienne dépasse 12 mètres

· 3 000 EUR par emplacement pour les caravanes, les tentes et les mobil-homes

· 10 000 EUR par bungalow ou emplacement de chalet

Pour calculer la taxe d'aménagement que vous devrez payer, vous devez prendre en compte la surface imposable (de la construction) X la valeur forfaitaire en mètres carrés ou la valeur fixe en fonction des aménagements X le taux déterminé par les collectivités territoriales.

Abattements et exonérations de la taxe d’aménagement

Certains projets de construction et d'aménagement sont éligibles à l'exonération de la taxe d'aménagement :

· Bâtiments d'une superficie inférieure à 5 mètres carrés.

· Les bâtiments et installations prescrits par un Plan de Prévention des Risques, sous certaines conditions.

· Dans certaines situations exceptionnelles comme la même reconstruction identique de bâtiments détruits il y a moins de 10 ans après un sinistre.

D'autres dispositifs peuvent bénéficier de dérogations qui doivent être validées par l'autorité locale compétente :

· Logement social soumis au taux réduit de TVA.

· Logement faisant plus de 100 m², financé par prêt à taux zéro sous conditions.

· Abris de jardin nécessitant une déclaration préalable etc…

Certaines constructions entraînent une réduction de 50 % sur les valeurs forfaitaires appliquées, en particulier pour les 100 premiers mètres carrés des maisons utilisées comme résidences principales.

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