Depuis le 1er juillet 2018, l’État des Risques et Pollution (ERP aujourd’hui, mais anciennement ERNMT) intègre des informations sur les risques d'exposition au radon, selon l’état et la situation du bien vendu ou loué. Plus de 7 000 villes et communes de France ont été exposées à ce gaz cancérigène.
La présence de radon doit être signalée aux locataires ou acquéreurs
Le radon étant un gaz radioactif indolore et incolore, il peut constituer une menace pour la santé. Ainsi, une information préventive sur les risques d’exposition vient s'ajouter à la liste des papiers et documents à donner aux locataires au moment de la signature d'un bail de location ou aux acquéreurs au moment de la signature d'une promesse de vente pour l'achat d'un bien immobilier.
Le gaz radon : Dans quelles communes ?
L'article R1333-29 du code de la santé publique divise le pays en 3 régions :
· Les villes dites de zone 1 qui correspondent à des zones à faible quantité de gaz radon.
· Les villes dites de zone 2 qui correspondent à des zones à faible potentiel radon, mais dont plusieurs facteurs géologiques spécifiques peuvent simplifier le transfert du radon vers les bâtiments.
· Les villes dites de zone 3 qui correspondent à des zones à fort potentiel radon.
La liste des villes réparties en ces trois régions est déterminée par l'arrêté du 27 juin 2018.
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