Après plusieurs visites, vous avez le coup de cœur sur un bien immobilier et vous ne souhaitez pas prendre le risque qu’il vous passe sous le nez ? Nous vous conseillons de vous tourner vers l’offre d’achat qui vous engagera auprès du vendeur à acheter son bien immobilier.
À ne pas oublier !
L’offre d’achat est un document qui théoriquement, vous engage à acheter un bien auprès du vendeur. Ce document se doit donc d’être rédigé dans les règles de l’art et doit comporter certaines mentions et clauses suspensives qui viendront vous couvrir en cas de non-vente en finalité. Dans le but de formuler de manière correcte votre offre d’achat, voici quelques points essentiels à ne pas négliger :
- Évaluez la valeur du bien
- Choisissez l’offre d’achat écrite ou orale
- Rédigez l’offre d’achat écrite
- Ajoutez des clauses suspensives (Condition suspensive d’obtention de prêt, condition suspensive d’obtention de permis de construire…)
- Prenez des précautions
- Renseignez-vous sur les différentes possibilités pour vous rétracter si besoin
Quels sont les engagements d’une offre d’achat ?
Dès lors que le vendeur accepte votre offre, celle-ci deviendra formelle, vous êtes donc engagé en tant qu’acquéreur sur le papier. La signature du compromis a alors lieu après la concrétisation de l’offre d’achat et donc de la fixation du prix d’achat. Mais n’oubliez pas, à ce stade, il vous est encore possible de vous rétracter ! Bien que l’offre soit considérée comme un engagement, l’acheteur a la possibilité de se rétracter après la signature de l’avant-contrat. L’acheteur possède un délai de rétractation de 10 jours afin d’annuler la vente et dans ce cas, il devra faire sa demande par lettre recommandée afin de prévenir le vendeur. Après la signature de l’avant-contrat, il vous est donc possible d’annuler la vente et revenir sur votre décision d’acheter le bien sans motif ou pénalité appliquée.
Évaluez la valeur du bien immobilier
La première étape avant de formuler votre offre d’achat sera d’évaluer correctement la valeur du bien que vous envisagez d’acheter afin de faire une proposition correcte. Tout d’abord, renseignez-vous sur l’état du marché immobilier dans la ville, mais également le quartier dans lequel se situe le bien que vous convoitez. Il existe également des outils d’évaluation vous permettant de connaître le prix moyen au m2. Scrutez le bien en question afin d’identifier ses atouts et ses faiblesses. Évidemment, un bien possédant toutes les pièces ou une partie des pièces rénovée aura une valeur plus élevée que d’autres biens nécessitant des travaux de rénovation. Renseignez-vous également sur l’orientation du logement, l’état du système électrique, la plomberie, les revêtements, les extérieurs…
Plutôt choisir l’offre d’achat orale ou écrite ?
Une fois l’analyse complète du bien que vous envisagez d’acheter, vous pourrez ainsi déterminer un prix d’achat qui vous conviendrait et qui prendrait en considération votre analyse et le prix de vente. Vous pourrez ainsi envisager de formuler l’offre d’achat. Deux solutions s’offrent à vous :
1. Offre d’achat orale
Cette solution est conseillée lorsque vous avez encore des doutes concernant vos intentions vis-à-vis du bien, car celle-ci ne vous engage pas à grand-chose. Attention toutefois, cette solution ne vous lie pas au vendeur et celui-ci a le droit de proposer le bien à un autre acheteur en finalité.
2. Offre d’achat écrite
Dans ce cas-là, l’offre d’achat constitue un acte juridique et celui-ci vous engage réellement auprès du vendeur, vous vous engagez à acheter le bien dès lors que le vendeur acceptera l’offre par écrit.
Rédaction de l’offre d’achat écrite
Certaines mentions et informations doivent apparaître dans une offre d’achat écrite si c’est la solution que vous avez choisie :
- Le prix d’achat du bien immobilier
- Indiquez la durée de validité de l’offre (Généralement de 5 à 10 j), cela correspond au temps accordé au vendeur pour qu’il accepte ou refuse l’offre
- Indiquez les modalités de réponse du vendeur : par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d’huissier
- Votre délai de rétractation (Généralement de 10j)
- Le moyen de financement : prêt et/ou apport personnel
- Indiquez que la vente ne sera définitive qu’au moment de la signature de l’avant-contrat
- Indiquez que l’offre d’achat sera annulée dans le cas où elle n’est pas acceptée par le vendeur dans les délais indiqués
- Indiquez le type de bien concerné et décrivez-le en mentionnant la superficie, le nombre de pièces…
Clauses suspensives
Une offre d’achat est un engagement, et il est possible que des doutes subsistent et que vous ne soyez finalement pas sûrs de vous pour diverses raisons. Cela peut être à cause du montant des travaux que vous envisagez de faire, de l’obtention du prêt immobilier que vous n’êtes pas certain d’obtenir, de l’état du bien que vous n’êtes pas sûr d’avoir correctement évalué l’état du bien… Dans ce cas-là, nous vous conseillons d’y ajouter des clauses suspensives grâce auxquelles vous pourrez annuler la vente si l’une des situations citées précédemment se produit.
Quelques précautions à prendre avant de s’engager
Au regard des clauses et mentions à mettre dans l’offre d’achat citées précédemment, assurez-vous d’avoir pris toutes vos précautions pour vous couvrir avant d’envoyer votre offre d’achat, car une fois que le vendeur l’aura signée, le document ne pourra plus être modifié. Tout d’abord assurez-vous de ne pas avoir laissé un délai de réponse trop long au vendeur pour réfléchir : 1 semaine à 10j semble être un délai raisonnable. Vérifiez également que vous ayez indiqué toutes les clauses suspensives qui vous protègeront en cas de non-vente, et ne versez pas de somme d’argent au vendeur à ce stade-là, cette pratique est interdite lors d’une offre d’achat.
Quelles sont les possibilités de rétractation ?
Plusieurs cas de figure s’offrent à vous si vous souhaitez vous rétracter et que vous n’avez plus l’intention d’acheter le bien immobilier pour lequel vous avez fait une offre d’achat :
- Tant que le vendeur n’a pas répondu à votre offre d’achat, il vous est possible de vous rétracter
- Dans le cas où le vendeur a refusé votre proposition ou qu’il n’a pas répondu dans les délais accordés, l’offre d’achat peut être annulée
- Dès lors que le vendeur vous fait une contre-proposition par écrit, votre offre d’achat devient caduque
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