L'assurance habitation est obligatoire

Le rôle de l'assurance habitation est de protéger le bien immobilier et ses occupants en cas de sinistre. Vous n'avez pas encore souscrit à cette assurance ? Envisagez-vous de le faire maintenant ? Tout d'abord, sachez que cela est obligatoire et cela dépend de votre statut et de celle de votre domicile. Nous vous expliquons tout !

Une obligation pour les locataires ?

Tout d'abord, il faut savoir que le statut de l'occupant détermine le caractère obligatoire de l'assurance. Pour les locataires, ce problème ne devrait même pas se poser. Ceci est obligatoire. Application de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux relations locatives. Vous avez l'obligation de vous protéger, de protéger votre habitation et vos biens. Cette protection est évidemment une assurance habitation. De plus, il est normal que votre bailleur demande une preuve de cette assurance avant de signer un quelconque contrat de location. Il peut également demander à l’avoir à chaque anniversaire du contrat. Vous savez que si le bien loué est endommagé, le locataire en est responsable.

Pour les colocations, il s'agit d'un type de location. En fait, les mêmes règles s'appliquent à elle et les baux simples. Autrement dit, l'assurance habitation est également obligatoire. Les colocataires peuvent tout de même choisir de signer un contrat commun ou séparé. Si vous n'avez pas d'assurance, votre loyer pourrait augmenter, si votre propriétaire décide de souscrire une assurance habitation en son nom. En effet, le montant de ce contrat sera répercuté sur votre loyer. Si cette possibilité est incluse dans ce contrat, votre propriétaire peut même résilier votre bail.

Une obligation pour les propriétaires ?

Les propriétaires ne sont pas obligés de souscrire cette assurance, qu'ils soient résidents ou non-résidents de leur propriété. Néanmoins, il est préférable que le propriétaire y souscrive. Cela vous sera utile en cas de sinistre, comme un incendie, un vol ou une inondation. Avec l'assurance multirisque habitation, vous n’agirez pas seul contre la ou les personnes responsables du sinistre. De plus, il est possible de recevoir une indemnisation pour les objets volés ou détruits, voire de réparer votre maison ou votre appartement en cas de dommages. Dans ce dernier cas, il n'y a qu'une seule condition : si vous êtes reconnu responsable, vous serez indemnisé. Pour les bailleurs, sachez que souscrire une assurance pour les propriétaires non occupants vous donnera un avantage. Vous pouvez même ajouter des garanties de recours pour les locataires et des garanties de recours pour les voisins et les tiers. Vous serez ainsi protégé des éventuels problèmes liés au manque d'entretien ou aux défauts de construction. Avec cette assurance, vous serez également protégé contre d'éventuels dommages causés par les locataires ou les voisins.

Une obligation pour les copropriétaires ?

Concernant les appartements en copropriété, la loi Alur de mars 2014 oblige les copropriétaires à souscrire une assurance responsabilité civile. Veuillez noter que cette loi s'applique à tout copropriétaire. Peu importe qu'il soit l'occupant du logement ou non. Cependant, ils peuvent choisir de ne pas participer à l'assurance dommages hormis en cas d’ordre du règlement de la copropriété. En d'autres termes, l'obligation d'assurance n'est que partielle. Entre autres choses, le devoir du syndic d'appartement est de souscrire une assurance responsabilité civile. S'il n'y a pas d'assurance, l'appartement ne sera pas soumis à des pénalités financières. Cependant, si vous ne vous assurez pas, il peut y avoir deux autres risques. En premier lieu, le gestionnaire de copropriété sera responsable des dommages en cas de sinistre. Ceci s'applique aux dommages causés par des tiers ou dans les parties communes.

Deuxièmement, la personne responsable peut avoir à supporter elle-même les dommages, à l'exception du coût du sinistre. Cela peut arriver si la victime intente une action en justice en raison d'un manque d'assurance. Le syndic de copropriété risque également d'être démis de ses fonctions par la justice.

Une obligation pour la location saisonnière ?

Dans ce cas, l'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les locataires et les propriétaires. Sauf que la plupart du temps, le propriétaire préfère assurer son bien immobilier. En effet, bien qu'il existe une garantie responsabilité civile, aucune indemnisation n'est prévue en cas de sinistre. Cette assurance supporte uniquement le préjudice causé par les locataires. Même ainsi, il est très pratique pour le locataire d'assurer le logement. Cela peut être fait grâce à l'assurance temporaire. Celle-ci sera limitée à la durée exacte de son séjour à domicile. Le locataire peut également souscrire cette assurance par l'intermédiaire de son MRH. Cette dernière comprend une garantie de villégiature. Le bailleur devra contacter sa compagnie d'assurances pour l'informer s'il met en location sa résidence principale. En fait, les primes d'assurance augmentent généralement.

Une obligation pour les logements de fonction et les locations meublées ?

Veuillez noter qu'une assurance doit être souscrite obligatoirement pour les locations meublées. Là, c’est encore au bailleur de payer le montant de l'assurance habitation. Même en cas de changements fréquents de locataires, cette garantie permettra de couvrir les risques locatifs. Le propriétaire transfère généralement le montant de cette assurance sur le coût du loyer de l'appartement ou de la maison meublée. Pour les hébergements de fonction, le propriétaire (ici la société) ne sera pas responsable des dommages qui pourraient survenir dans le logement. Par conséquent, en tant que bénéficiaire du logement, vous êtes responsable de la souscription d'une assurance habitation.

__________________________________________________________________

L'agence nestenn vous accompagne et vous conseille dans vos projets immobiliers !