Quels sont les documents à fournir pour vendre votre maison ?
Au moment de la vente d’une maison, le vendeur va devoir fournir un certain nombre de documents obligatoires au notaire. L’agence Nestenn vous informe sur ces documents obligatoires pour mener à bien la vente de votre maison et dans un délai optimal.
Quels sont les documents à fournir pour la vente d’une maison construite par le vendeur ?
Avant tout, il faut distinguer la vente d’une maison ancienne d’une maison de première main dont le vendeur est également à l’origine de la construction, car les documents à fournir ne seront pas nécessairement les mêmes. Pour une maison achetée neuve, il arrive que le vendeur pense qu’il n’a pas de titre de propriété, or la maison a été construite sur un terrain et il faut donc présenter au notaire l’acte d’achat du terrain. Après ça, les acheteurs déposent à la mairie un dossier afin d’obtenir un permis de construire, les actes qui sont liés au permis de construire seront donc également requis. De plus, il est nécessaire de fournir les certificats de conformité, les déclarations d’achèvement, et tous les éléments et documents liés à la construction.
Quels sont les documents à fournir pour la vente d’une maison ancienne ?
Dans le cas où vous avez acheté une maison dans l’ancien, vous vous devez de fournir l’acte d’achat signé au moment de l’achat de la maison au notaire. Vous devrez également transmettre le dossier contenant les diagnostics techniques obligatoires concernant la maison. Les voici :
· Attestation de surface loi Carrez si lot en copropriété, validité illimitée si absence de modifications
· Diagnostic de performance énergétique (DPE), valable 10 ans
· Pour les constructions qui datent d’avant le 1er juillet 1997, il faut l’état qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits qui peuvent contenir de l’amiante, validité illimitée
· Pour les constructions qui datent d’avant le 1 er janvier 1949, il faut le constat de risque d’exposition au plomb, valable 1 an
· Pour les biens qui se situent dans une zone à risque il faut l’état relatif à la présence de termites, validité 6 mois
· Le certificat d’état des risques naturels.
· Pour les installations datant de plus de 15 ans, il faut les états d’installation de gaz et d’électricité, validité 3 ans
· Pour les constructions qui ne sont pas raccordées au réseau public, il faut le diagnostic assainissement, validité 3 ans
Avant la signature de l’avant contrat, constituez votre dossier
Pour optimiser les démarches de vente d’une maison, il est important d’anticiper les démarches. Si l’expertise immobilière est impérative afin de connaître la valeur de la maison, il est également recommandé d’obtenir une expertise juridique du notaire. Nous recommandons donc de consulter votre notaire au moment de prévoir la vente de la maison dans le but de recueillir la liste de tous les documents à fournir au moment de signer l’avant-contrat. C’est une manière de gagner du temps car le notaire aura d’ores et déjà tous les éléments et les documents nécessaires.
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