Certains diagnostics sont désormais obligatoires au moment d’une transaction immobilière depuis la loi Carrez. Il y en a désormais 9 qui sont nécessaires au moment de l’acte de vente, et nous vous conseillons fortement de les faire faire par un professionnel mandaté afin de s’assurer que le bien soit conforme.
Quels diagnostics immobiliers ont une durée de validité illimitée ?
Le rôle des diagnostics immobiliers est d’attester de l’état d’un bien immobilier, ils viennent ainsi confirmer la possibilité de le céder lors d’une vente. Ces diagnostics doivent être faits au nom du propriétaire et respecter la durée de validité de chacun. En effet, si les diagnostics ne sont pas au nom du propriétaire vendeur et s’il y a un litige, il n’est pas protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur. Il pourrait être accusé de vices cachés et ainsi voir le prix de vente de son bien diminué. Cela pourrait atteindre des pourcentages de dédommagement et des sommes importantes.
Il existe certains diagnostics qui sont valables de façon illimitée comme le diagnostic Loi Carrez, hormis si des travaux et rénovations ont été fait entre temps, et les diagnostics plomb et amianté dans le cas où ils sont négatifs. La loi Carrez est un des diagnostics immobiliers les plus importants car elle vient attester de la superficie exacte et totale du bien en vente. Celle-ci est essentielle car le prix d’un bien se calcule en prenant en compte la superficie de celui-ci, c’est pourquoi il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié. L’acquéreur a la possibilité de se retourner contre le vendeur s’il estime avoir été lésé pendant 1 an à compter de l’acte authentique.
Quels diagnostics immobiliers sont valables plusieurs années ?
La durée de validité des diagnostics change selon le type de diagnostic à réaliser et de son résultat. La validité de chacun des diagnostics n’est choisie au hasard, et est établie par décret gouvernemental. Nous vous conseillons de vous informer car l’État rajoute, modifie régulièrement des réglementations.
è Quels diagnostics immobiliers sont concernés ?
- Diagnostic plomb : Valable uniquement 1 an si le résultat s’avère positif. En revanche, s’il est négatif, il est valable de façon illimitée. Ce diagnostic est obligatoire pour tout bien construit avant 1949 et vient donc attester de la présence ou non de plomb dans les peintures intérieures et extérieures du logement, dans les canalisations…
- DPE, le diagnostic de performance énergétique : Valable durant 10 ans. Il s’agit d’un bilan thermique simplifié qui est obligatoire dans lors d’une vente, mais aussi dans lors d’une location pour indiquer aux locataires la consommation énergétique de la maison ou de l’appartement.
- Diagnostics gaz et électricité : Valables 3 ans. Ils renseignent l’acquéreur sur l’état des installations de gaz et d’électricité. Ils servent également à valider la sécurité du logement.
- Diagnostic assainissement : Valable 3 ans, il est obligatoire pour tous les logements qui disposent d’un système d’assainissement individuel. Puisque toutes les habitations qui ne sont pas raccordées au système d’eau public se doivent de prouver que la conservation du dispositif et son fonctionnement sont en bon état de marche. Contrairement aux autres diagnostics, si celui-ci montre un défaut, les travaux doivent être obligatoirement effectués par le vendeur avant la transaction.
Quels sont les diagnostics immobiliers à durée de validité courte ?
Les diagnostics Bruit, Termite et ERP ont une durée de validité de 6 mois. Le diagnostic des termites délimite les zones où la présence d’insectes est avérée, quand le diagnostic ERP pointe quant à lui les zones à risques naturels. Une fois que ces diagnostics ont été réalisés, la vente du bien immobilier doit être concrétisée rapidement. Sachez également que ces diagnostics à durée de validité courte peuvent faire l’objet d’assurance.
De plus, si la période de validité de 6 mois a été dépassée, consultez votre diagnostiqueur afin de savoir si une mise à jour du diagnostic est possible. Dans le cas où la vente n’aurait pas eu lieu durant cette période de validité, le diagnostic peut être ainsi contestée.
Si des travaux ont été effectués dans le bien vendu et qu’ils ont modifié la nature du bien, les diagnostics anciennement possédés par le propriétaire vendeur ne peuvent pas être utilisés. Après ceux-ci, vous devrez donc effectuer une nouvelle inspection.
À chaque diagnostic immobilier sa durée de validité
· Loi Carrez èIllimité hormis si des travaux ont été réalisés
· Diagnostic plomb èIllimité si résultat négatif / 1 an si positif
· DPE è10 ans
· Diagnostic Gaz è3 ans
· Diagnostic électrique è3 ans
· Diagnostic assainissement è3 ans
· Diagnostic ERP è6 M
· Diagnostic amiante è6 M
· Diagnostic bruit è6 M
Qu’en est-il des diagnostics immobiliers en location ?
Dans le cas d’une location, la durée de validité des diagnostics immobiliers n’est pas exactement la même. Voici les diagnostics qui doivent être fournis par le propriétaire et leur durée de validité :
- Attestation de présence ou absence d’amiante è Illimitée
- DPE è 10 ans
- Constat de risque d’exposition au plomb è 6 ans en cas de présence de plomb / illimité en l’absence de plomb
- Diagnostic gaz è 6 ans si l’installation a plus de 15 ans
- Diagnostic électricité è 6 ans si l’installation a plus de 15 ans
- Diagnostic bruit è 6 M
- État des risques et pollutions è 6 M
Que vous désiriez louer ou vendre un bien immobilier, les diagnostics obligatoires ainsi que leur temps de validité sont importants à retenir et à respecter. Pour vous assurer d’être dans la légalité et d’un résultat sûr et optimal, vous pouvez faire appel à un professionnel agréé.
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