Vous êtes locataire ou sur le point de louer et vous vous demandez comment obtenir les APL ? Les calculs de la CAF pour l'évaluation des aides au logement varient selon le type de colocation. Pouvez-vous postuler ? Comment constituer un dossier APL dans une colocation ? Quelques explications et réponses.
Quelle est la valeur de l'APL en 2023 ?
L'Aide Individualisée au Logement (APL) est prise en charge par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Son rôle est d'aider les bénéficiaires à payer leur loyer. L'APL paie le loyer du mois précédent au début de chaque mois (le 5 ou le 6 du mois).
Le montant des APL est calculé selon la formule suivante :
- le nombre d'enfants et de personnes à charge,
- Revenu du ménage au cours des douze derniers mois,
- le montant du loyer,
- lieu de résidence.
Tous les trois mois, la CAF recalcule le montant de cette aide au logement pour correspondre au mieux à la situation actuelle de la famille. En 2023, ce montant est basé sur le taux d'inflation observé entre février 2022 et janvier 2023 et sera donc réévalué.
Je vous recommande donc de vous renseigner auprès des autorités compétentes ou de consulter les sites officiels pour obtenir les informations les plus récentes et les plus précises sur le montant de l'APL en 2023.
Colocation : les différents types de contrats possibles.
Les locataires qui partagent un logement peuvent bénéficier des APL si leur nom est inscrit sur le bail. Chaque résident devra introduire sa propre demande auprès de la CAF via le site internet (un dossier par résident).
Le processus de calcul varie en fonction de la nature de la fuite :
Si un seul bail est signé par l'ensemble des colocataires, la CAF se base sur le récépissé unique et le divise par le nombre de colocataires pour calculer l'APL.
Dans le cas des baux individuels, le mode de calcul est identique aux locataires traditionnels.
Que doit contenir un dossier de colocation APL ?
Toutes les démarches de demande d'aide personnalisée au logement se trouvent sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales et s'y effectuent directement. Il est plus efficace de faire cette demande le plus tôt possible, car les délais de traitement des dossiers peuvent être longs.
Pour déposer un dossier de demande d'APL en colocation, vous devrez fournir à la CAF :
vos informations de compte (RIB),
un duplicata recto-verso de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou acte de naissance),
votre contrat,
vos dossiers financiers qui incluent le montant de vos actifs et de votre épargne,
la documentation des revenus de M-2 à M-13 (salaire, avantages, etc.),
le dernier avis d'imposition,
votre carte vitale ou certificat de citoyenneté.
Colocation, cohousing or sub-location?
La CAF n'attribue pas le même montant d'APL aux colocataires, aux personnes vivant en communauté ou en sous-location. Aquí está la distinción entre las tres denominaciones.
La colocation est le fait de partager un même appartement entre deux personnes ou plus, qui ne sont ni en couple ni en concubinage. Dans cette situation, chaque occupant demande individuellement de l'aide financière pour APL et signale à la CAF ses propres revenus et sa part du loyer.
La cohabitation concerne les personnes vivant en couple ou en concubinage et logeant sous le même toit. Ils soumettent une demande unique d'APL et communiquent le montant cumulé de leurs revenus.
Un locataire subalterne, tout comme son locateur, a droit à l'APL sous certaines conditions, notamment un âge minimal. Le locataire qui partage un appartement doit aviser le locateur de sa visite, mais n'a pas besoin de la permission de ce dernier pour demander des APL à la CAF.
APL et colocation : le tarif est-il plus bas qu'en location ?
On a peut-être entendu dire que le montant de l'Aide Personnalisée au Logement était plus élevé pour les locataires classiques que pour les colocataires, ayant les mêmes ressources. C'est exact et c'est pour cette raison que je le dis.
Comme nous l’avons mentionné, la CAF tient compte du montant du loyer dans le calcul de son montant. Dans le cas d'une colocation, elle prend en compte le fait que certaines dépenses sont partagées (eau, électricité, gaz, internet, etc.), ce qui réduit le coût pour chaque colocataire. Par conséquent, le montant de l'APL est sensiblement plus bas que celui d'un locataire qui doit payer seul les dépenses du logement.
Par conséquent, la CAF calcule le montant de l'APL des colocataires en prenant en compte les éléments suivants :
Une assiette de 75 % du plafond locataire, Ressources pour la famille et sa composition (et si étudiant, ressources pour les parents).
