Lorsque vous vous trouvez dans une copropriété, certaines décisions devront être soumises au vote des copropriétaires lors d’une assemblée générale. Les modalités de vote peuvent varier, de même que le contenu du règlement de copropriété.
Élection des élus membres du Conseil syndical en copropriété
Dans une copropriété, toutes les décisions sont prises en assemblée générale des copropriétaires. Si vous souhaitez devenir candidat à l’élection au Conseil syndical doivent soumettre leur candidature au moment de l’assemblée générale des copropriétaires et ce sont les copropriétaires qui voteront chacune des candidatures dans le but d’élire les membres. Généralement, le règlement de copropriété prévoit un certain nombre minimal de membres du Conseil syndical pour que tout fonctionne correctement.
Comment fonctionne une assemblée générale en copropriété ?
La réunion de l’ensemble des copropriétaires qui sont convoqués pour la tenue de l’assemblée générale est constituée par une assemblée générale de copropriété. En amont, ils reçoivent un ordre du jour de l’assemblée générale de copropriétaires, qui leur présentera les différentes questions sur lesquelles ils devront statuer, on appelle cela des résolutions. Plusieurs pièces sont généralement jointes à cet ordre, afin d’aider les copropriétaires à prendre position sur chacune des questions. Ces pièces peuvent être du vote des travaux avec des devis par exemple.
Majorité absolue, à l’unanimité, quelle différence ?
Il existe plusieurs types de majorités en copropriété, selon le degré d’importance de la question soumise au vote des copropriétaires :
- Majorité simple ou majorité de l’article 24
- Majorité absolue : C’est la majorité de l’ensemble des copropriétaires du syndicat, l’équivalent à 501 millièmes au minimum.
- L’unanimité correspond à l’ensemble des copropriétaires du syndicat.
Existent-ils des clauses interdites dans un règlement de copropriété
Quasiment toutes les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 sont d’ordre public et il n’est pas possible d’y déroger. Dès lors que les dispositions configurées dans le règlement de copropriété viendraient à l’encontre de ces dispositions d’ordre public prévues par la loi du 10 juillet 1965, elles seraient « réputées non écrites », cela signifie qu’elles n’auraient pas lieu d’exister dans un règlement de copropriété car elles seraient contraires à la loi. Par conséquent, ces violations à la loi sont donc de fait, interdites.
A-t-on le droit de faire un barbecue sur sa terrasse ou son balcon en copropriété ?
De principe, le fait de faire un barbecue est autorisé. D’après le règlement, plusieurs pratiques peuvent être encadrées : il est possible par exemple d’interdire le barbecue électrique. Mais peu importe qu’il s’agisse du fait de faire un barbecue ou non, l’idée générale est de ne pas nuire au droit et à la tranquillité des autres copropriétaires. Cela veut donc dire que si un barbecue enfume l’appartement du voisin, cela posera problème, et dans ces conditions-là, faire un barbecue sera interdit, et cela, même si le règlement de copropriété ne prévoit pas une interdiction officielle pour tout ce qui concerne les barbecues.
La location saisonnière peut-elle être interdite par le règlement de copro ?
Le règlement de copropriété peut prévoir plusieurs modalités de jouissance des logements de la copropriété. Interdire de faire de la location saisonnière et surtout de courte durée doit être justifié par la destination de l’immeuble. Prenons l’exemple d’un immeuble bourgeois où l’on y trouve que des habitations, il sera dans ce cas justifié d’interdire la location saisonnière dans les logements.
L’installation d’une borne électrique nécessite-t-elle une autorisation ?
Sur le principe, l’autorisation de la copropriété est nécessaire. Si l’installation est collective, celle-ci est prise à l’initiative du Syndicat des copropriétaires et est adoptée lors d’une assemblée générale de copropriété. En revanche, si c’est une volonté individuelle d’un copropriétaire, il peut s’agir d’une installation au sein de son box par exemple, mais ce copropriétaire doit tout de même soumettre son projet d’installation d’une borne de recharge au vote en assemblée générale.
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