Comment fonctionne l’hypothèque dans un prêt immobilier ?
L’hypothèque est une disposition indiquée sur les prêts immobiliers comme sécurité pour le créancier en cas de non-remboursement du crédit par l’acquéreur. L’hypothèque est une garantie de sécurité pour les établissements de crédit dans le cadre d’un prêt immobilier. L’hypothèque suppose que les banques peuvent se saisir du bien immobilier de l’emprunteur afin de se rembourser par sa vente s’il y a défaillance financière.
Pour l’obtention d’un emprunt, il est possible que vous ayez besoin de recourir à une hypothèque, même si sa présence comme garantie n’est pas systématique.
En cas de non-paiement dans les délais des mensualités de remboursement du crédit, la banque peut dans ce cas-là, saisir le bien immobilier. L’emprunteur peut perdre possession de son logement si la banque le met en demeure de payer et qu’il n’accède pas à cette requête.
Comment va s’appliquer l’hypothèque ?
L’hypothèque est une garantie qui nécessite de rentrer dans un cadre légal bien précis, elle doit notamment être effectuée en présence d’un notaire qui va s’occuper de la publier aux services de la publicité foncière. Cette publication va attester de l’hypothèque effective du bien concerné. La demande de la situation d’un bien immobilier peut être faite par chaque particulier auprès d’un centre des finances publiques afin d’en connaître les spécificités.
De plus, l’hypothèque peut concerner la propriété actuelle de l’emprunteur ou bien son logement futur en cours de construction. Il est donc nécessaire de prendre toutes les dispositions qui s’imposent afin de ne pas accuser de retard de paiement vis-à-vis de la banque. La saisie du bien est une menace qui va supposer généralement le remboursement rapide de la somme due.
Quelle est la durée de l’hypothèque ?
Dans l’exercice d’un crédit hypothécaire, la garantie est applicable durant toute la durée du prêt immobilier accordé. Effectivement, votre établissement de crédit pourra même, à quelques mois de la fin du remboursement, procéder à la saisie du bien immobilier. A savoir également que l’hypothèque sera toujours d’actualité même encore un an après la fin du remboursement du capital restant dû.
La durée maximale de la garantie hypothèque est de 50 ans. En effet, certains crédits possèdent une période de remboursement aussi longue. En revanche, il est tout de même possible de faire lever une hypothèque concernant un bien, en cas de vente du bien immobilier avant la fin du crédit par exemple.
La levée de l’hypothèque :
Lever l’hypothèque, c’est-à-dire lever la garantie correspondante consiste à libérer le bien immobilier de la menace de saisie le concernant. Il existe deux manières différentes pour l’effectuer :
- Accord à l’amiable : Un accord peut être trouvé entre la banque et l’emprunteur pour décider de la levée de l’hypothèque concernant un bien immobilier. Cependant des frais supplémentaires peuvent être demandés à l’emprunteur. De plus, la levée de l’hypothèque se doit d’être signée par un notaire par acte authentique.
- Décision de justice : Si vous n’arrivez pas à trouver un accord à l’amiable concernant la levée de l’hypothèque (refus par l’établissement de crédit), l’emprunteur pourra dans ce cas s’adresser au Tribunal de Grande Instance compétent afin de demander la levée de son hypothèque. Néanmoins, il devra se trouver dans un des deux cas suivants :
o Extinction de la dette ou remboursement total effectué
o Extinction de l’hypothèque ou fin de la durée prévue par le crédit
Quel est le coût de l’hypothèque ?
Les frais sont multiples et doivent être considérés par l’emprunteur avant de contracter un prêt immobilier. Tout d’abord, les frais relatifs au crédit vont s’appliquer : il s’agit des taux d’intérêts ou encore des pénalités de remboursement anticipé. Il faut ensuite ajouter à ces frais plusieurs coûts supplémentaires que l’on va appeler frais d’acquisition :
- Les frais de notaire qui sont fixés par un décret et restent à la charge de l’emprunteur
- Les taxes liées
- Les impôts correspondants
- Les frais d’hypothèques
A savoir : En tant que garantie du crédit immobilier, l’hypothèque va donc permettre un accès plus facile au prêt désiré. Le créancier peut même parfois exiger qu’on inclût cette garantie dans l’emprunt pour sécuriser la somme d’argent libérée en contrepartie. C’est important pour l’emprunteur qu’il vérifie les modalités de l’hypothèque de manière minutieuse car celle-ci va l’engager à céder le bien immobilier pour lequel il aura beaucoup investi en cas de défaut de paiement.
En fonction des établissements financiers, d’autres garanties peuvent être demandées, qui peuvent être moins contraignantes que l’hypothèque.
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