Faire construire sa maison reste un rêve pour beaucoup, mais certains décident de se lancer dans l’aventure. Ce type de projet nécessite d’être traité sérieusement pour pouvoir le concrétiser. Nestenn Mandelieu vous explique les différentes étapes à suivre lors de la construction d’une maison individuelle.
Établir un budget de construction
L’argent peut débloquer ou bloquer beaucoup de projets, et il faut s’y préparer ! Ce type de projet coûte beaucoup d’argent et est soumis à de nombreuses réglementations qu’il faut respecter. Voici quelques idées de frais que vous pouvez prévoir et anticiper :
- Achat du terrain
- Payer la conception de la maison
- Financer les travaux
- Rémunérer les travailleurs
- Coûts pour le raccordement aux réseaux d’eau, des eaux usées, du gaz et l’électricité
- S’acquitter des taxes
- Rembourser l’emprunt et les intérêts qui vont avec
Dans le cas où vous souhaitez acquérir une résidence principale neuve, il vous est possible d’accéder à un prêt à taux zéro. Ce crédit sans intérêt est accordé sous certaines conditions de ressources. Le plafond de ressources va dépendre de la zone du futur logement, de plus, de plus, les futurs propriétaires ne doivent pas avoir été propriétaires dans les deux ans précédant le prêt.
Le choix du terrain n’est pas à négliger
Avant de s’engager dans l’achat d’un terrain, nous vous conseillons de consulter un notaire (celui de la vente par exemple). Ce juriste a la capacité d’effectuer toutes les recherches pour vous renseigner au mieux sur la parcelle concernée.
Le notaire possède les connaissances nécessaires pour vous indiquer la valeur du terrain, s’il est constructible, s’il correspond à votre projet, s’il respecte les contraintes d’urbanisme de la zone concernée…. Il pourra vous informer des droits liés à d’éventuelles servitudes et les différentes solutions qui sont envisageables pour acheter. Celui-ci pourra également vous indiquer quels vont être les frais d’acquisition du terrain, en y incluant les droits à régler à l’État, la TVA, et les honoraires.
Permis de construire
Dans le but d’édifier une maison, il est obligatoire d’obtenir un permis de construire. C’est un document qui viendra confirmer que vos plans sont conformes aux règles d’urbanisme de la commune dans laquelle votre projet de construction aura lieu. Pour ce faire, il faut adresser un formulaire Cerfa à la mairie.
Une fois le dossier accepté, la mairie publiera un arrêté municipal qui le confirmera et celle-ci vous le signalera. En revanche, si votre dossier n’est pas accepté vous aurez toujours la possibilité de contester la décision de la commune. À savoir : après deux mois sans réponse de la mairie, le projet est considéré comme accepté. Mais dans ce cas, nous vous conseillons de demander un certificat de la part de la commune afin d’éviter tout litige.
Conseil : À chaque étape du projet, assurez-vous du déroulé en demandant l’avis de votre notaire. Il pourra ainsi vous donner toutes les informations nécessaires à propos du terrain qui vous intéresse, mais aussi de vérifier que la vente se déroule dans les règles et que le contrat de construction ne comporte aucun manque.
Adressez-vous à un professionnel de la construction
Maître d’œuvre, constructeur de maison ou encore architecte possèdent les compétences requises pour concrétiser votre projet de maison individuelle. Ces professionnels peuvent vous apporter de précieux conseils et garantiront ainsi le respect des normes.
Précisons tout de même qu’un propriétaire est en droit de dessiner les plans de son projet d’habitation lui-même, mais il y a des risques de non-conformité qui seront de sa propre responsabilité. Dans ce cas, faire appel à un professionnel c’est également se prémunir contre les éventuels vices de construction dont le seul responsable sera lui-même durant les dix années qui suivront la fin des travaux. Sachez aussi qu’au-delà de 150m2 pour une construction, il est obligatoire de faire appel à un architecte.
Comment choisir son contrat de construction ?
Pour estimer le coût de construction de votre futur maison individuelle, n’hésitez pas à demander des avis ou à comparer les devis. Si le futur propriétaire souhaite dessiner les plans lui-même ou en confier l’élaboration à un architecte, le constructeur se chargera de la réalisation du chantier uniquement. En revanche, il est possible que les constructeurs proposent des maisons clé en main en proposant un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) pour laquelle ils pourront fournir les plans et se charger ensuite de la construction.
Une fois de plus, nous vous conseillons de montrer le CCMI que vous envisagez de choisir à votre notaire. Il pourra ainsi s’assurer que tous les documents nécessaires sont présents et sera à même de déceler tout manquement aux règles. C’est aussi lui qui pourra vous guider au mieux pour réaliser votre construction de maison individuelle sans encombre. Assurez-vous de mentionner la souscription à un crédit immobilier dans le contrat, car en cas de refus de prêt le document deviendra caduc. Il existe tout de même un délai de rétractation de 10 jours après la signature du contrat, permettant ainsi au futur propriétaire de revenir sur sa décision si le projet ne lui correspond finalement pas. Une fois le délai de rétractation passé, le contrat est légalement engagé.
Dans le cas où le constructeur propose le terrain en plus de la construction de maison, il s’agit d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Ce type de contrat peut être intéressant, mais attention, ce type de vente est obligatoirement placé sous le contrôle d’un notaire sous peine de nullité.
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